Ne rendons pas le casque obligatoire à vélo

FUB
La proposition de loi (PPL) n°761 relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport a été déposée le 8 juillet par une trentaine de sénatrices et sénateurs principalement du groupe de l’Union Centriste (UC) et notamment par le sénateur de la Charente François Bonneau.
Elle vise purement et simplement à rendre obligatoire le port du casque à tout conducteur « d’un véhicule à une ou plusieurs roues […] ainsi qu’à tout conducteur de cycle » et de sanctionner l’absence de casque par une amende pouvant aller jusqu’à 135 € et à une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.
Après un examen en commission des Lois la semaine dernière, la PPL sera examinée en séance publique ce jeudi 13 janvier 2022 à 10h30. Elle a déjà fait l’objet d’un examen par la commission des Lois qui a émis un avis défavorable. Cet avis rejoint celui du Gouvernement qui s’était opposé par la voix d’Elisabeth Borne à une pareille disposition lors de l’examen de la Loi d’Orientation des mobilités (LOM).
La FUB s’oppose fermement à une obligation du port du casque et prône la liberté de choix en la matière.
Cette position s’appuie sur différentes études françaises (Université Gustave Eiffel, Icube-Université de Strasbourg, Observatoire régional de Santé Île-de-France), des comparaisons internationales (Australie, Canada) et sur l’analyse précise des chiffres de l’accidentalité routière en France (ONISR).
Une note de position, travaillée avec le Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) et l’Académie des Mobilités Actives (ADMA), a été présentée au rapporteur et à certains groupes politiques lors d’auditions.